• La Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec définit le droit de porter plainte et encadre la procédure d'examen des plaintes soumises par les usagers ou les résidents des établissements publics.
  
  
• Notre établissement reconnaît à l'usager ce droit d'exprimer ouvertement une insatisfaction ou une plainte en regard des services, sans crainte de représailles par qui que ce soit des membres de notre personnel ou des médecins qui pratiquent dans notre établissement.
  
  
• Les usagers ont aussi droit d'obtenir les correctifs appropriés dans les meilleurs délais ou, à défaut, une réponse adéquate à la lumière de ce droit.

Les droits des usagers

Le droit aux services

Vous avez droit à des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans : scientifique, humain et social. Ces services doivent être offerts avec continuité et de manière personnalisée et sécuritaire.

Le droit d’être accompagné et assisté

Vous pouvez être assisté afin d’obtenir des informations pour entreprendre une démarche relative à un service ou pour porter plainte.

Le droit au professionnel et à l’établissement de votre choix

La Loi vous permet de choisir le professionnel et l’établissement que vous souhaitez. Nous répondrons à votre demande dans le respect de nos ressources et des règlements en vigueur.

Le droit de porter plainte

Vous pouvez porter plainte sur les services reçus ou que vous auriez dû recevoir, sur des problèmes d’ordre administratif ou organisationnel. À cet effet, vous pouvez être assisté et accompagné. Un commissaire aux plaintes et à la qualité est responsable du traitement de votre plainte.

Le droit au respect et à la dignité

Vous êtes considéré comme une personne à part entière ayant des besoins physiques, psychologiques, spirituels et sociaux, sans égard à votre statut et à votre sexe.

Le droit à des services en langue anglaise

Si vous êtes d’expression anglaise, nous vous aiderons à recevoir des services dans votre langue. Nous pouvons être soutenus par des intervenants bilingues et des services d’interprétariat.

Le droit d’être représenté

Vous pouvez être représenté pour tous les droits qui vous sont reconnus par une personne de votre choix, par exemple : votre conjoint, un parent, un membre du comité des usagers et de résidents ou d’un organisme communautaire.

Le droit de participer aux décisions

Vous avez le droit et même le devoir de participer à toute décision affectant votre état de santé ou de bien-être. Vous avez le droit de participer à l’élaboration de votre plan d’intervention et à sa modification.

Le droit au consentement aux soins et services

Votre consentement doit être donné de façon libre et éclairée après avoir été bien informé. En cas d’inaptitude, le consentement doit être donné par un tiers autorisé.

Le droit à l’information

Vous avez le droit d’être informé sur les services, sur votre état de santé et de bien-être, sur les options qui s’offrent à vous, sur les risques et conséquences des différentes interventions, de l’existence du Comité des usagers dans l’établissement et de la procédure d’examen des plaintes.

Le droit d’exercer un recours

Vous pouvez exercer un recours pour toute faute professionnelle.

Le droit d’accès au dossier et à sa confidentialité